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- Publicité et réseaux sociaux
- Model contract : partners’ agreement with a web influencer (written in English and French)
- 39,99€
- Description A web influencer is a person, who has acquired or developed their fame and notability through the Internet and social medias. A web influencer may be recruited by a company in order to advertise products to their fans and followers on their platforms. A partners’ agreement is essential to set out the terms of the relationship between the company…
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- Divers
- Modèle : Attestation de domiciliation chez un particulier
- 2,99€
- Description du produit Le pack a vocation à vous accompagner dans la rédaction de votre attestation de domiciliation Format : pdf / rtf Nombre de pages : 3 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Autorisation parentale de cession de droit à l’image d’un mineur
- 9,99€
- L'utilisation de l'image des mineurs est soumise à l'autorisation préalable et écrite des représentants légaux. Ce modèle simplifié permettra l’obtention d'une telle autorisation préalable et écrite des représentants légaux d’un mineur pour la captation de l'image de ce dernier. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 4 Sommaire : Présentation et…
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- Divers
- Modèle : Bulletin d’adhésion
- 2,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un bulletin d'adhésion à votre association Format : pdf / rtf Nombre de pages : 3 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de cession de droit à l’image
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d’un contrat de cession de droit à l’image complet dans lequel est notamment prévue une contrepartie financière . Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 8 Sommaire : Présentation et explication / Modèle Mise à jour : mars…
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de cession de droit à l’image simplifié
- 9,99€
- Description du produit Le modèle simplifié proposé pourra être notamment utilisé lorsque ladite cession est effectuée à titre gratuit. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 4 Sommaire : Présentation et explication / Modèle Mise à jour : mars 2019
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- Propriété intellectuelle
- Modèle : Contrat de cession de droits d’auteur
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permet à l’auteur d’une œuvre originale (que cette œuvre soit littéraire, graphique, plastique etc.) de céder les droits patrimoniaux qu’il possède sur celle-ci, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 7 Sommaire : Présentation et explications…
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- Divers
- Modèle : Contrat de cession de patientèle
- 24,99€
- Description du produit Le modèle de contrat permet de céder sa patientèle. Format : pdf / rtf Nombre de pages : 9 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : janvier 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (couverture d’un événement)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 11 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (droit belge)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 10 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2020 Ce modèle de contrat est adapté au droit belge.
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d’un événement)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 10 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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- Divers
- Modèle : Contrat de garde d’animal
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de garde d'animal. Format : pdf / rtf Nombre de pages : 9 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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