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- Droit à l'image
- Modèle : Autorisation parentale de cession de droit à l’image d’un mineur
- 9,99€
- L'utilisation de l'image des mineurs est soumise à l'autorisation préalable et écrite des représentants légaux. Ce modèle simplifié permettra l’obtention d'une telle autorisation préalable et écrite des représentants légaux d’un mineur pour la captation de l'image de ce dernier. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 4 Sommaire : Présentation et…
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de cession de droit à l’image
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d’un contrat de cession de droit à l’image complet dans lequel est notamment prévue une contrepartie financière . Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 8 Sommaire : Présentation et explication / Modèle Mise à jour : mars…
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de cession de droit à l’image simplifié
- 9,99€
- Description du produit Le modèle simplifié proposé pourra être notamment utilisé lorsque ladite cession est effectuée à titre gratuit. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 4 Sommaire : Présentation et explication / Modèle Mise à jour : mars 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (couverture d’un événement)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 11 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (droit belge)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 10 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2020 Ce modèle de contrat est adapté au droit belge.
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- Droit à l'image
- Modèle : Contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d’un événement)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle a vocation à vous accompagner dans la rédaction d'un contrat de collaboration avec un photographe (hors couverture d'un événement) Format : pdf / rtf Nombre de pages : 10 Sommaire : Présentation et explications Modèle Mise à jour : février 2019
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