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- Propriété intellectuelle
- Modèle : Contrat de cession de droits d’auteur
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permet à l’auteur d’une œuvre originale (que cette œuvre soit littéraire, graphique, plastique etc.) de céder les droits patrimoniaux qu’il possède sur celle-ci, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 7 Sommaire : Présentation et explications…
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- Propriété intellectuelle, Site internet
- Modèle : Contrat de réalisation de site internet (avec cahier des charges et avec cession des droits de propriété intellectuelle)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permettra à un créateur de site Internet de rédiger, pour les besoins de son activité, un contrat de réalisation d’un site Internet, avec cahier des charges préalable et avec cession des droits de propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 15 Sommaire : Présentation et…
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- Propriété intellectuelle, Site internet
- Modèle : Contrat de réalisation de site internet (avec cahier des charges et avec cession des droits de propriété intellectuelle) (droit belge)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permettra à un créateur de site Internet de rédiger, pour les besoins de son activité, un contrat de réalisation d’un site Internet, avec cahier des charges préalable et avec cession des droits de propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 15 Sommaire : Présentation et…
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- Propriété intellectuelle, Site internet
- Modèle : Contrat de réalisation de site internet (sans cahier des charges et avec cession des droits de propriété intellectuelle)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permettra à un créateur de site Internet de rédiger, pour les besoins de son activité, un contrat de réalisation d’un site Internet, sans cahier des charges préalable et avec cession des droits de propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 15 Sommaire : Présentation et…
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- Propriété intellectuelle, Site internet
- Modèle : Contrat de réalisation de site internet (sans cahier des charges et avec cession des droits de propriété intellectuelle) (droit belge)
- 24,99€
- Description du produit Le modèle permettra à un créateur de site Internet de rédiger, pour les besoins de son activité, un contrat de réalisation d’un site Internet, sans cahier des charges préalable et avec cession des droits de propriété intellectuelle. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 15 Sommaire : Présentation et…
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- Propriété intellectuelle, Site internet
- Modèle : Contrat pour graphiste freelance
- 24,99€
- Description du produit Le modèle proposé permettra à un graphiste freelance auquel une entreprise a confié, pour les besoins de son activité, la conception et la réalisation d’une œuvre graphique (logo, affiche, etc.), de rédiger son contrat de prestations. Les caractéristiques du modèle proposé sont les suivantes : Format : pdf / rtf Nombre de pages : 11 Sommaire : Présentation et explications…
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