Le guide de la distribution de dividendes
GUIDE DE LA DISTRIBUTION DE DIVIDENDES Que l’activité développée soit numérique ou non, dès lors que celle-ci est exercée au travers d’une société, les associés peuvent souhaiter procéder à une…
Présentation des dons effectués au profit d’associations
L’une des ressources d’une association peut être constituée par la perception de dons reçus par des personne physiques ou morales. Le don manuel est défini à l’article 894 du Code…
Prélèvement à la source et procédure collective
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, on peut notamment se demander comment s’articuleront les règles d'imposition des revenus et les procédures collectives (sauvegarde, redressement…
Droits d’enregistrement et la LFP pour 2019
La loi PACTE a pour mission de lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, en passant…