Céder ou acquérir un e-commerce

Céder ou acquérir un e-commerce

Une entreprise offrant des biens et services sur Internet peut envisager de céder son site et son activé après les avoir développés. Nous ne parlons pas ici du graphiste, prestataire, qui réalise des sites Internet pour les revendre, mais bien du cybercommerçant qui a développé une activité en ligne, avec une clientèle, et qui souhaite par la suite céder l’ensemble de son activité.

Inversement une société peut souhaiter acquérir un e-commerce, soit pour démarrer son activité soit pour compléter les activités qu’elle exerçait jusqu’alors.

Deux possibilités s’offrent alors au vendeur et à l’acquéreur :

  1. Si l’activité est exercée via une société, il peut vendre les actions ou les parts sociales composant le capital social de sa société ;
  2. Que l’activité soit exercée au travers d’une société ou de manière individuelle, il peut céder son fonds de commerce.

Différences entre cession des titres sociaux et cession du fonds de commerce

Comme indiqué précédemment la cession peut porter sur des titres ou parts sociales de la société exploitant le site Internet. Dans ce cas l’acquéreur acquiert l’actif mais également le passif liés à l’exploitation. Il reprend la société telle qu’elle existe au jour de la cession, aussi bien activement que passivement. Cette forme de reprise est plus simple : la relation avec les tiers et les contrats en cours se poursuivent comme si de rien n’était.

La cession peut ensuite intervenir sur la totalité du fonds de commerce d’un site Internet, c’est-à-dire sur « l’outil de travail ». La cession porte alors exclusivement sur les éléments d’actifs composant le fonds à l’exception des dettes qui demeurent à la charge du cédant, sauf clause de reprise du passif. Il est à noter ici que les contrats ne sont pas cédés avec le fonds sauf clause ou disposition légale contraire (pour les contrats d’assurance ou les contrats de travail par exemple).

Outre ces différences portant sur la substance même de l’acquisition ou de la cession, nous pouvons vous informer qu’il existe des différences fiscales entre ces deux formes de cession, et notamment au niveau des droits d’enregistrement.

Ainsi quand cette possibilité est offerte, le choix entre la cession / l’acquisition des titres sociaux ou du fonds doit être murement réfléchi avec l’aide d’un professionnel.

Cession des parts ou actions de la société exploitant le site de e-commerce

Il n’y a ici pas de spécificités propres à l’activité de e-commerce.

Il conviendra de faire application des règles de droit des sociétés propres à la forme sociale du vendeur, pour établir les actes inhérents à cette cession et pour effectuer les formalités qui en découlent.

Il est ici fortement conseillé de prévoir une garantie d’actif et de passif, pour éviter le risque majeur qui est constitué ici par l’apparition ultérieur de dettes non connues au moment de la vente.

Cession du fonds de commerce

En l’absence de disposition législative, la jurisprudence a reconnu l’existence du fonds commercial dans le e-commerce. Succinctement, il doit être cependant précisé qu’il est indispensable que le fonds de commerce du site Internet possède une clientèle propre.

En tout état de cause, le fonds de commerce d’e-commerce est plus large que le site Internet stricto sensu. Il regroupe des éléments matériels (par exemple le stock de marchandises vendues sur le site) et surtout des éléments incorporels, comme des droits de propriété intellectuelle (notamment ceux constituant le site Internet) et des contrats obligatoirement transmis.

Le fonds de commerce d’e-commerce ne dispose pas d’actifs tangibles comme un local ou des équipements d’exploitation, ou tout au moins pas dans la même mesure qu’un fonds de commerce « classique ».

Certains points doivent ici être soulignés :

  • La cession du fonds de commerce d’e-commerce n’entraîne pas la cession à l’acquéreur du contrat d’hébergement du site Internet, il conviendra alors de veiller à son transfert par accord entre les diverses parties ;
  • Il sera indispensable de prévoir la cession du nom de domaine, des divers éléments composant le site Internet (au besoin en cédant les droits d’auteur) ainsi que de l’éventuelle marque si celle-ci a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI ;
  • Le contrat de cession devra prévoir la cession du fichier clients, et plus spécialement, de tous les éléments d’attraction de cette clientèle

Afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de votre site de e-commerce, MF JURIDIQUE vous propose des modèles et des E-books pouvant intéresser votre site de e-commerce.

Laisser un commentaire

Fermer le menu
×
×

Panier