Création et tenu d’un blog et qualité de commerçant
Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) harmonise l’application des dispositions législatives et réglementaires applicables au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Rappelons ici que le RCS est le registre auprès duquel toute personne ou physique qui a la qualité de commerçant doit s’inscrire.
Le CCRCS devait répondre à la question de savoir si un bloggeur, dont le blog assure la diffusion de publicités génératrices de revenus, avait la qualité de commerçant et en conséquence s’il devait s’immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés.
L’avis du CCRCS
Le CCRCS s’est positionné par un avis n° 2019-001 du 1er juillet 2019.
En substance, dans cet avis le CCRCS considère qu’un blog assurant la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif est constitutif d’un acte de commerce.
En conséquence, la personne physique qui se livre à une telle activité de publicité sur son blog a la qualité de commerçant et est donc tenue à immatriculation au RCS, sauf à démontrer qu’une telle publicité puisse être considéré comme accessoire à une activité ou à des actes civils.
Activité civile ou commerciale ?
La question sous-jacente est donc de savoir si le blog en question doit être considéré comme relevant d’une activité civile ou commerciale.
Les blogs sont souvent sans but lucratif, au sens de revenus financiers qui en sont directement tirés. Dans le cas contraire, l’activité génératrice de tels revenus est bien souvent de nature civile et non pas commerciale.
Il n’y a pas non plus activité commerciale lorsque les publicités interviennent au seul profit de l’hébergeur du blog.
La question du caractère commercial peut en revanche se poser pour un blog empiétant sur le domaine des sites marchands (vente en ligne sur le blog, par exemple) ou servant de vecteur, contre rémunération, à la diffusion de publicités (bannières, articles sponsorisés, etc.) pour le compte d’annonceurs désirant promouvoir leurs produits ou services, voire leur image de marque.
Dans ces cas une activité commerciale sera plus aisément caractérisée.
En conclusion
Un bloggeur sera considéré comme ayant la qualité de commerçant, devant s’enregistre auprès du RCS, lorsque son blog assure la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif, sauf accessoire à une activité ou à des actes civils.
Il en va ainsi lorsque la diffusion en cause :
- seule activité lucrative exercée au travers du blog, est génératrice de revenus excédant de façon sensible la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue de celui-ci ;
ou bien,
- est la source de revenus qui, s’ajoutant le cas échéant à ceux résultant d’une autre activité commerciale exercée au travers du blog, est supérieure à plus de la moitié de l’ensemble des revenus tirés de celui-ci.