Un influenceur est une personne exprimant un point de vue ou donnant des conseils, dans un domaine spécifique et selon un style ou un traitement qui lui sont propres et que son audience identifie.
Un influenceur peut notamment agir en collaboration avec une marque pour la publication de contenus sur les réseaux sociaux (placement de produits, participation à la production d’un contenu, diffusion d’un contenu publicitaire, etc.) et notamment sur YouTube ou sur Instagram.
On parle alors de marketing d’influence et ce dernier prend de plus en plus d’ampleur dans la communication des entreprises.
Dans un tel cas, la conclusion d’un contrat de partenariat entre l’influenceur et l’entreprise dont la marque ou les produits feront l’objet d’une promotion apparaît indispensable. Vous pouvez à ce titre retrouver notre article relatif au contrat de partenariat avec un influenceur.
Néanmoins ces publications commerciales sur YouTube ou sur Instagram doivent respecter un ensemble de règles : le cadre juridique français applicable à toutes les publicités et pratiques commerciales mais également les règles propres à chaque plate-forme ou réseau social.
Cadre légal général des contenus sponsorisés sur les réseaux sociaux
De manière générale, l’article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, énonce que :
« Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. »
Le fait de ne pas dévoiler le caractère publicitaire ou sponsorisé d’une publication peut également être considéré comme une pratique commerciale trompeuse. En effet, au sens du Code de la consommation une pratique commerciale est considérée comme trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l’entourent, elle n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte.
De même, constitue une telle pratique le fait de faussement affirmer ou donner l’impression que le professionnel n’agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale ou de se présenter faussement comme un consommateur.
Les pratiques commerciales trompeuses peuvent être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 €.
Il doit être également souligné ici que l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) consacre une partie aux influenceurs dans sa « recommandation communication publicitaire digitale » ainsi qu’une infographie spécifique à cette méthode de marketing.
L’ARPP après avoir rappelé le nécessaire protection des enfants et des adolescents précise dans cette recommandation que l’’existence d’une collaboration commerciale entre un influenceur et un annonceur pour la publication d’un contenu doit dans tous les cas être portée par l’influencer à la connaissance du public.
Pour l’identification de ces communications d’influenceurs réalisées en collaboration avec une marque (à moins que cette identification ne soit manifeste), l’ARPP recommande d’adjoindre une indication explicite permettant de l’identifier comme telle, de manière à ce que ce caractère apparaisse instantanément. Cette identification peut se faire par tout moyen (dans le discours, dans le texte accompagnant le contenu, au moyen d’une mention dans la vidéo…) dès lors qu’elle est portée à la connaissance du public quel que soit son moyen d’accès au contenu.
Le cadre applicable aux contenus sponsorisés sur YouTube
YouTube permet à ses utilisateurs d’inclure dans leurs contenus des placements de produits rémunérés ainsi que des promotions. Au sens de la plate-forme de vidéos :
Les placements de produits rémunérés sont des contenus créés pour un tiers en échange d’une rémunération et/ou dans lesquels sa marque, son message ou son produit sont directement intégrés.
Les promotions sont des contenus créés pour un annonceur ou un responsable marketing qui comportent un message susceptible d’être perçu par le consommateur comme reflétant les opinions, les croyances ou l’expérience du créateur du contenu ou de l’hébergeur de la promotion.
De manière générale toute communication commerciale doit se conformer aux obligations légales telles que précédemment présentées et aux règles édictées par la plate-forme de vidéos en ligne YouTube.
Dans l’hypothèse où une vidéo contient un placements de produit rémunéré ou des promotions, il convient d’en informer YouTube en cochant la case « Cette vidéo contient une communication commerciale » dans la section « Déclaration de contenu ».
Toute communication commerciale doit également se conformer aux règles de Google en matière de publicité. Ces règles couvrent quatre grands domaines :
Les contenus interdits : il s’agit notamment de la promotion de certains produits ou services qui entraînent des dommages, préjudices ou blessures ou la diffusion d’annonces qui comportent du contenu choquant, ou qui incitent à la haine, à l’intolérance, à la discrimination ou à la violence.
Les pratiques interdites : notamment n’est pas autorisé la diffusion d’annonces ou l’affichage de pages qui trompent les utilisateurs en masquant certaines données pertinentes sur des produits, ou en fournissant des informations trompeuses sur des produits, services ou entreprises, ou encore la collecte des données personnelles pour des raisons peu claires ou sans utiliser les mesures de sécurité appropriées.
Le contenu et fonctionnalités à diffusion contrôlée : qui concerne le contenu dont il peut être fait la publicité, sous certaines conditions (alcool, jeux d’argent, médicaments, etc.).
Les exigences rédactionnelles et techniques : qui édictent notamment les règles relatives à la rédaction. A ce titre les annonces doivent être claires, à l’apparence professionnelle et qui conduisent l’utilisateur vers un contenu pertinent, utile et avec lequel il est facile d’interagir.
YouTube propose désormais, afin d’identifier un contenu sponsorisé, une fonctionnalité permettant aux créateurs de présenter une information visible aux spectateurs sous la forme d’un texte en superposition qui s’affiche pendant les premières secondes de la vidéo. Cette information, qui peut être ajouté sur des vidéos nouvelles ou existantes, sans avoir à les remettre en ligne, permet de respecter la transparence ci-avant présentée.
Le cadre applicable aux contenus sponsorisés sur Instagram
Instagram permet désormais le déploiement des publicités avec des contenus de marque (« Branded Content Ads ») dans les fils d’actualités et dans les stories. Le contenu sponsorisé peut ici prendre la forme de photos ou de vidéos.
Les règles publicitaires sur Instagram sont les mêmes que celles de Facebook.
Avant que les publicités n’apparaissent sur Facebook ou Instagram, elles sont examinées pour vérifier qu’elles respectent les règles générales applicables aux publicités. Certains contenus sont interdits: par exemple ceux relatifs au tabac, aux drogues, aux armes ou le contenu pour adultes. D’autres contenus sont quant à eux restreints, notamment ceux relatifs à l’alcool, aux produits financiers ou encore aux jeux de hasard.
Les annonces sur Instagram ont toutes les mêmes options de ciblage que les publicités sur Facebook.
Les créateurs, les personnalités publiques et les éditeurs peuvent identifier un partenaire commercial lorsqu’ils publient du contenu de marque. Cela signifie que ces comptes entretiennent une relation commerciale avec le partenaire commercial mentionné, et qu’ils ont reçu une certaine forme de rémunération pour la publication.
Tous les comptes Instagram peuvent publier du contenu de marque pour identifier le produit, la marque ou le partenaire commercial tiers présenté.
De même, lorsqu’un créateur collabore avec une entreprise pour créer une publication ou une story de contenu de marque, il peut également autoriser son partenaire commercial à convertir cette publication en publicité, sous forme de publicité dans le fil d’actualités Instagram ou en story.
Désormais, la mention Partenariat « Rémunéré avec… » au-dessus d’une publication dans le fil d’actualité ou dans une story, indique désormais que l’auteur de la publication a une relation commerciale avec le partenaire commercial mentionné dans celle-ci et qu’il a reçu une certaine forme de compensation pour la publication, permettant la transparence nécessaire à de telles publications commerciales.
Pour une telle possibilité il convient d’aller dans « Paramètres avancés » s’il s’agit d’une publication dans le fil d’actualité ou sur le bouton du lien s’il s’agit d’une story, puis de cliquer sur « Ajouter un partenaire » pour rechercher le nom de l’entreprise. Le partenaire commercial doit posséder un profil professionnel Instagram pour apparaître dans les résultats de recherche.
Retrouvez dès à présent nos modèles de contrat de partenariat avec un influenceur web :
Notre modèle de contrat de partenariat rédigé en français
Notre modèle de contrat de partenariat prévoyant le prêt d’un objet à l’influenceur
Notre modèle de contrat de partenariat rédigé en anglais
Notre modèle proposant une version française et une version anglaise du contrat
Nos modèles vous permettront de conclure votre contrat à tout instant et vous permettra de vous prémunir de tout litige.