Le guide juridique du Podcast

Le guide juridique du Podcast

Le podcasting, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, est un « mode de diffusion sur l’internet de fichiers audio ou vidéo qui sont téléchargés à l’aide de logiciels spécifiques afin d’être transférés et lus sur un baladeur numérique ».

Plus simplement le podcast est un contenu numérique audio (voire vidéo) que l’on peut écouter (ou visionner) n’importe où et n’importe quand.

La création et l’utilisation d’un podcast sont susceptibles de générer des droits et des devoirs tant pour les auteurs que pour les utilisateurs.

Tour d’horizon des droits pouvant s’appliquer au podcast.

La protection du podcast par le droit d’auteur

La question préalable est de savoir si un podcast peut être qualifié d’œuvre protégeable par le droit d’auteur.

Rappelons ici que le Code de la propriété intellectuelle protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».

En tout état de cause, pour être protégée l’œuvre de l’esprit doit être originale, c’est-à-dire empreinte de la personnalité de l’auteur.

Ainsi, un podcast peut être qualifié d’œuvre protégeable dès lors que la condition de l’originalité est remplie.

Dans l’hypothèse où plusieurs personnes sont impliquées dans la réalisation d’un podcast, il pourra s’agir d’une œuvre de collaboration ou œuvre collectives.

Les droits de l’auteur d’un podcast

Le droit d’auteur confère deux types de droits : 

1. Le droit moral : ce droit est attaché à la personne de l’auteur, transmissible à ses héritiers. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il se décompose :

-Du droit de divulgation : selon lequel seul l’auteur a le droit de divulguer son œuvre ;

-Du droit de paternité : au titre duquel l’auteur peut apposer son nom sur son œuvre et exiger que son nom soit mentionnée ;

-Du droit au respect de l’intégralité de l’œuvre : par lequel l’auteur peut s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre ;

-Du droit de retrait et de repentir. Toutefois l’auteur ne peut exercer ce droit qu’à charge, le cas échéant d’indemniser préalablement le cessionnaire.

2. Les droits patrimoniaux : le Code de la propriété intellectuelle indique que le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction :

-Le droit de représentation : la représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;

-Le droit de reproduction : la reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Il s’agit ici de la duplication de l’œuvre.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction de l’œuvre par un procédé quelconque.

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l’auteur ou après sa divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Dans sanctions civiles et pénales sont prévues en cas de manquement à ces droits.

Le respect des droits d’auteur par les utilisateurs du podcast

Il appartiendra à l’utilisateur d’un podcast de respecter les droits moraux et patrimoniaux de l’auteur dudit podcast.

Ainsi, à titre d’exemple, les utilisateurs ne pourront pas modifier le podcast (en application du droit au respect de l’intégralité de l’œuvre) et ne pourront pas mettre le podcast à disposition du public (droit de représentation) sans avoir demandé l’autorisation de l’auteur.

Néanmoins lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut pas interdire notamment :

-Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

-Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé (pour lui-même ou pour son cercle de famille) du copiste et non destinées à une utilisation collective ;

-Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.

Ainsi l’utilisateur d’un podcast pourra faire une copie de ce dernier pour un usage privé ou encore présenter de courts extraits d’un podcast dès lors que cela vise l’une des finalités citées.

Il est enfin envisageable que le podcast bénéficie d’une licence libre. Les licences libres sont des licences octroyant certaines libertés aux utilisateurs. A ce titre, nous pouvons notamment citer les licences « Creative commons » qui permettent à l’auteur de choisir les utilisations qu’il va autoriser (par exemple des utilisations non commerciales ou l’interdiction d’apporter à l’œuvre des modifications).

Le respect des droits lors de la création d’un podcast

Lors de la création d’un podcast, si ne sont pas utilisées des œuvres sous licences libres, le créateur devra tout d’abord faire attention aux droits de propriété intellectuelle pouvant s’appliquer sur le contenu (par exemple une musique) qu’il souhaite y intégrer.

En effet, l’intégration d’un contenu protégé dans un podcast est considérée comme une reproduction, il conviendra donc d’obtenir l’autorisation de l’auteur de l’œuvre intégrée.

Il pourra être fait également application des exceptions permettant l’utilisation de l’œuvre ou d’une part de l’œuvre sans autorisation de son auteur. Par exemple une courte citation d’une œuvre (ça sera notamment le cas d’un court extrait d’une œuvre musicale) pourra être intégrée dans le podcast dès lors que celle-ci est justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre, et sous réserve de la mention de l’auteur et de la source de l’extrait.

En tout état de cause, il sera essentiel de respecter le droit de l’auteur de l’œuvre qui figurera dans le podcast.

Enfin, si le podcast est une vidéo ou s’il contient des images dans lesquelles des personnes apparaissent il conviendra de respecter leur droit à l’image.

Ainsi, dans une telle hypothèse, avant toute diffusion du podcast, il sera indispensable d’obtenir une autorisation de la personne représentée.

La cession des droits sur un podcast

En dehors des cas où l’auteur d’un podcast souhaite que celui-ci soit sous licence libre, une cession des droits de représentation et de reproduction est envisageable

En effet l’article L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux ».

Il est ici rappelé qu’un auteur ne peut renoncer à son droit moral dans le cadre d’un contrat de cession.

La cession du droit de représentation n’emporte pas celle du droit de reproduction. Inversement, la cession du droit de reproduction n’emporte pas celle du droit de représentation.

Lorsqu’un contrat comporte cession totale de l’un des deux droits patrimoniaux, la portée en est limitée aux modes d’exploitation prévus au contrat.

Il sera donc opportun de bien rédiger le contrat de cession de droits d’auteur, et veiller notamment :

-A délimiter l‘étendue et de la destination des droits cédés (par exemple la reproduction que sur un support numérique ;

-A déterminer le territoire pour lequel les droits sont cédés (par exemple dans un pays seulement) ;

-A fixer une durée pour la cession des droits ;

-A la rémunération : la rémunération doit en principe être proportionnelle (c’est-à-dire un pourcentage) aux profits tirés de l’exploitation de l’œuvre, mais elle peut être forfaitaire lorsque la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée.

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