Les obligations légales de votre blog
Lancer un blog vous permet de promouvoir votre activité ou de partager votre passion avec les autres internautes. Créer un blog peut paraître simple et peu contraignant. Toutefois, il est nécessaire de respecter la législation en vigueur.
En France, le monde numérique est régi par différentes lois concernant la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle et le droit des affaires. Coup de projecteur sur les principales règles à respecter.
Il convient d’abord de distinguer deux situations :
SI VOTRE BLOG NE GENERE AUCUN REVENU
→ Mentions légales
Les mentions légales sont indispensables à l’information du public. Le contenu de ses mentions sera différents qu’il s’agisse d’un blog professionnel ou non. Ces mentions doivent être facilement accessibles sur votre blog, Nous vous les conseillons de les faire sur une page dédiée dont le lien sera présent en pied de page de votre page d’accueil.
Le défaut de mentions légales sur un blog est passible de 75 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement pour les personnes physiques ou de 375 000 € d’amendes pour les personnes morales.
→ Conformité au RGPD
Si vous êtes amené à collecter des données personnelles sur les visiteurs de votre blog, vous devez vous assurer de la mise en conformité de votre blog avec le Règlement Général sur la Protection des Données. La collecte des données personnelles peut se faire par le biais de la création d’un compte par les visiteurs de votre blog ou par le biais d’une commande.
A cet effet, vous trouverez l’ensemble de notre expertise et de nos conseils sur notre ebook https://mf-juridique.com/le-guide-du-rgpd/
Il est également possible de rédiger une charte sur le respect de la vie privée. Ce document permettra à vos utilisateurs de les informer sur la conservation de leurs données.
→ Information sur les cookies
Vous devez avertir les visiteurs de votre blog de la possibilité de déposer des cookies sur leur ordinateur. Nous vous conseillons de mettre en place cette opération par l’affichage d’un bordereau dans le bas de votre page d’accueil afin que les visiteurs autorisent explicitement le dépôt des cookies de votre blog.
SI VOTRE BLOG GENERE DES REVENUS
Les points ci-dessus doivent également être respectés dans votre blog.
→ Déclarer son activité
Dans le cas où votre blog vous permet de recevoir une gratification financière, il est indispensable de déclarer votre activité. En réalisant cette déclaration, vous obtiendrez un numéro SIRET équivalent au numéro d’identification de votre activité.
Vous pouvez exercer votre activité en votre nom propre ou au sein d’une société.
Nous vous renvoyons à cet article https://mf-juridique.com/forme-juridique-freelance/
→ Conditions générales de vente
Dans le cas des conditions générales de vente, il existe deux régimes :
en cas de vente à des particuliers (consommateurs) : l’établissement de CGV est une obligation et l’acte devra faire référence au code de la consommation,
en cas de vente à des professionnels : les CGV sont facultatifs et ils seront soumis au code du commerce.
Toutefois, même en cas de régime facultatif, établir des CGV vont permettront de contractualiser l’ensemble des relations avec vos partenaires et de vous prémunir d’éventuels litiges.
Bien que facultatifs, les conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’utilisation de votre blog par les utilisateurs. Ce document peut également rappeler la protection de votre propriété intellectuelle au travers de la protection de vos articles.
→ Articles sponsorisés
Dans le cadre de votre blog, vous pouvez être amené à rédiger des articles sponsorisés par des marques afin de faire la promotion d’un produit. Pour un blog de cuisine, vous pouvez rédiger un article sur le dernier robot ménager à la mode acheté avec vos propres deniers et donner votre avis en toute honnêteté. Toutefois, au vu de votre visibilité sur le web, une marque peut vous contacter dans le but que vous fassiez la promotion de son dernier produit. Bien que la rédaction de votre article puisse être sincère, il est indispensable de préciser que vous avez reçu une rémunération ou un avantage en nature pour la rédaction de l’article. Dans le cas contraire, votre article pourrait être considéré comme une pratique commerciales trompeuse conformément à l’article L121.1 du Code de consommation. Il est donc indispensable de veiller à bien informer vos lecteurs en début d’article que ce dernier est sponsorisé.