En parcourant un site internet traitant de votre business, vous découvrez un article familier et pour cause, vous avez écrit mot pour mot le même texte l’année dernière sur votre propre blog. Voyons tout d’abord quels sont vos droits sur votre contenu éditorial, les sanctions applicables en cas de non-respect de ces droits puis comment protéger vos contenus sur votre site.

LES ELEMENTS PROTEGES

Tout n’est pas protégeable en droit français. L’article L112-2 du code de la propriété intellectuelle liste des œuvres de l’esprit susceptibles de bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Votre contenu éditorial peut bénéficier de la protection du droit d’auteur sous réserve de satisfaire à deux conditions :

• il doit être original ;

• il doit être matérialisé.

Dans le cas où vos articles répondent cumulativement à ces deux conditions, vous pouvez bénéficier de la protection du droit français.

VOS DROITS

Le droit d’auteur

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des droits exclusifs sur celle-ci. Le droit d’auteur est composé de deux types de droits :

• les droits patrimoniaux qui ont une durée limitée et peuvent faire l’objet de cession, et donc de rémunération ;

• les droits moraux qui sont perpétuels et incessibles et ne peuvent faire l’objet d’aucune rémunération.

LES SANCTIONS

Le non-respect du droit d’auteur ouvre la possibilité d’une action en contrefaçon.

A ce jour, la contrefaçon est passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques.

AGIR SI VOUS ETES VICTIMES DE CONTREFACON

Nos conseils :

• Demander le retrait du contenu litigieux au propriétaire du site avant d’agir afin de toujours privilégier une résolution du conflit à l’amiable ;

• Conserver toutes les preuves de l’infraction par le biais de captures d’écran en faisant notamment apparaître l’heure et la date de l’impression ;

• Vous avez également possibilité de faire appel à un huissier pour qu’il constate la contrefaçon ;

• Faire parvenir une lettre de mise en demeure en lettre recommandée au responsable de l’infraction pour demander le retrait du contenu. Il est très important de conserver les preuves du dépôt de la lettre et de préciser un délai pour l’exécution de votre demande ;

• Si votre lettre reste sans réponse, vous pouvez agir sur le plan pénal ou sur le plan civil.

LA PROTECTION DE VOS CONTENUS

• Empêcher le clic-droit ;

  Interdire le clic-droit sur votre site vous permet d’éviter l’utilisation du fameux « copier-coller » de votre texte. Pour cela, vous pouvez ajouter de nouvelles lignes dans le code de votre site internet ou télécharger un plugin si vous travaillez sur wordpress comme WP Content Copy Protection.

• Empêcher la fonction Sélection de Texte ;

  Comme pour le point précédent, vous pouvez modifier le code de votre site ou utiliser un plugin tel que MHR-Custom-Anti-Copy.

• Utiliser la mention Copyright ;

  Le copyright (ou utilisation du symbole ©) a uniquement un but informatif. En effet, comme évoqué précédemment, vos contenus originaux et matériels sont automatiquement protégés par le droit d’auteur. Ainsi, en insérant la mention copyright, vous avertissez uniquement vos lecteurs d’une possible poursuite en cas de non-respect du droit d’auteur.

• Rechercher du contenu dupliqué ;

  De nombreux logiciels vous permettent de détecter les possibles vols de contenus. Vous pouvez vérifier rapidement que vous ne soyez pas victimes de contrefaçon.

• Indiquer dans les Conditions Générales d’Utilisation que vos images ne sont pas libres de droit ;

  Bien que les Conditions Générales d’Utilisation soient facultatives pour votre site internet, nous vous conseillons d’en insérer pour rappeler que le contenu de votre site vous appartient exclusivement et pour exposer explicitement l’interdiction d’utiliser le contenu exclusif de votre blog.